Article

COVID-19 : quid des thérapeutes manuels ? (2/2)

Cet article sera mis à jour régulièrement. Nous rappelons à chacun que nous sommes en période de confinement et que les déplacements sont limités. Dans la lignée des mesures prises et des déclarations des différentes organisations professionnelles représentatives (Ordre, syndicats, associations), nous appelons chaque thérapeute à prendre ses responsabilités, à respecter le confinement, à reporter toutes ses consultations et à ne pas pratiquer jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

Ce lundi 13 avril, le président de la République française a déclaré lors de son allocution la prolongation du confinement du pays jusqu’au 11 mai au plus tôt. Les thérapeutes manuels vont être touchés de plein fouet par celui-ci et vont subir une activité réduite voire nulle sur une durée indéterminée. La question se pose des réponses financières à apporter face à cette perte de revenu, notamment des indépendants.

*Dernière modification, mardi 14 avril 2020 à 18:30.

La situation actuelle

La crise sanitaire liée au nouveau Coronavirus (COVID-19) touche de plein fouet la France et le reste du monde. Dans notre article publié le lundi 16 mars (et actualisé le plus souvent possible) nous avons mis en lumière les recommandations des autorités publiques et des organisations représentatives des thérapeutes manuels concernant les gestes à adopter par les thérapeutes dans leur pratiques.

Alors que beaucoup de ces organisations appellent les thérapeutes à arrêter leur pratiques et fermer leur cabinet, sauf pour des patients dont la manipulation est d’une nécessité vitale, cette baisse drastique de l’activité va avoir de forte répercutions pour les thérapeutes, notamment financières, du fait de leur statuts d’indépendants et de profession libérale.

Face à cette crise inédite, plusieurs annonces ont été faites par le gouvernement français, les différentes organisations représentatives de ces professions, ainsi que par les organismes de gestions des cotisations des indépendants et professions libérales.

Les annonces faites par le gouvernement et les organismes publics

Le gouvernement a, dans la lignée des déclarations du président de la République, pris des décisions d’aides aux entreprises. Ainsi, les annonces suivantes ont été faites par le ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics :

  • « Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus (mise à jour du 13/03/2020)
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. » (Source : Ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics)

Comme l’a annoncé le président de la République le lundi 14 avril, ces mesures exceptionnelles d’aides aux entreprises ont été prolongées par l’exécutif pour le mois d’avril et normalement jusqu’à la fin du confinement. Une prolongation ou une adaptation de ces mesures à l’après confinement sont envisagées afin de continuer à accompagner les entreprises et salariés dans la reprise de l’activité.

Qu’en est-il pour les thérapeutes manuels ?

Travailleurs indépendants et/ou profession libérales pour la grande majorité de ces praticiens, des annonces ont faites afin de vous aider dans l’arrêt de votre activité.

L’URSSAF annonce que les cotisations et prélèvements devant se faire le 20 mars prochain ne se feront pas et seront reportés et lissés sur les prélèvements des mois à venir (avril à décembre) en fonction de l’évolution de la situation sanitaire du pays. De plus, en complément de cette mesure, l’URSSAF propose aux professionnels trois mesures :

  • « l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. » (Source : site de l’URSSAF)

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) semble s’aligner quant à elle sur les recommandations de l’URSSAF, comme annoncé sur leur site.

Concernant les organismes complémentaires et de retraites, plusieurs annonces ont été faites.

Ainsi, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) annonce quant à elle deux mesures phare pour leurs adhérents : 1) un report des prochains prélèvement des cotisations ; 2) la suspension temporaire et jusqu’à nouvel ordre de toutes les procédures de recouvrement de cotisations (recouvrement à l’amiable et recouvrement contentieux). De plus, si les adhérents se retrouvent dans une situation financière critique due à une baisse de l’activité provoquée par l’épidémie, la CIPAV propose à ses adhérent de les contacter le plus rapidement possible afin de les accompagner.

Pour les ostéopathes, le Registre des Ostéopathes de France (ROF) a publié ce mardi 17 mars un communiqué sur leur site expliquant les démarches pour les ostéopathes afin de les guider dans leurs démarches auprès de l’administration fiscale, de l’URSSAF, des aides financières ou encore de leurs droits à la garde d’enfants.

L’association Ostéopathe de France publie un communiqué précisant les décisions prises par les différents organismes afin d’aider les indépendants et professions libérales. De plus, l’association annonce qu’un plan d’aide massif serait en réflexion au sein du gouvernement afin d’aider les professionnels les plus touchés par cette crise (arrêt complet de leur activité ou perte de 70 % de leur chiffre d’affaire).

Du côté des Masseurs-kinésithérapeutes, le SNMKR proposait déjà dès le 12 mars dernier d’accompagner ses adhérents masseurs-kinésithérapeutes faisant face à une baisse d’activité dans les démarches pour bénéficier de la Prise en charge des Indemnités Journalières.

La FFMKR publie quant à elle les règles de conduite à suivre à la suite de l’allocution du Président de la République. Elle rappelle les cinq motifs d’exception de déplacements, “dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes” :

  1. Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
  2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
  3. Déplacements pour motif de santé ;
  4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
  5. Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.” (Source : site de la FFMKR)

Pour conclure

Cette crise sanitaire exceptionnelle a amené le gouvernement français à prendre des mesures exceptionnelle quant à la restriction des libertés de mouvement individuelles dans une optique de santé publique afin d’endiguer au mieux la propagation du COVID-19.

Les mesures prises vont avoir de nombreuses conséquences, notamment économiques et financières pour les professions libérales et les travailleurs indépendants, qui vont voir une baisse d’activité et donc une baisse de revenu. Afin de limiter ces conséquences, le gouvernement, les organismes publics concernés et les organisations complémentaires ont décidé de prendre des mesures exceptionnelles. Les thérapeutes manuels, par leur statut pourront donc bénéficier des mesures fiscales et des aides financières annoncées dans la mesure de leur situation et des préjudices subis à la suite de cette crise (reports de prélèvements obligatoires et de cotisations, possibilité de toucher certaines indemnités et/ou aides financières, etc.).

Partager cet article

Partager sur facebook
Partager sur google
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email

Ecrire un commentaire

  • Connexion

    Cet article peut vous interesser

    Le dernier magazine à la une

    Prisme

    Facebook

    Newsletter

    Sendinblue Newsletter

    évenements

    novembre 2020
    mars 2021
    avril 2021
    juin 2021
    Pas d'événement actuellement programmé.
  • Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs.
    Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.
    En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies.