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Prescription du sport et ALD : quelle est la réalité du terrain ?

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Accès abonnésUn décret entré en vigueur ce 1er mars (1), issu de la loi de modernisation de notre système de santé, prévoit que dans le cadre du parcours de soins des patients en affection de longue durée (ALD), le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie.

Jusqu’ici rien de révolutionnaire, « toutes les formations à l’éducation thérapeutique encouragent depuis longtemps à considérer l’activité physique comme un traitement à part entière » commentait medscape.fr, le Dr Boris Hansel, diabétologue et nutritionniste à l’hôpital Bichat. La vraie nouveauté se situe dans le décret d’application, « qui détaille les conditions de dispensation de l’exercice physique adapté prescrit par le médecin traitant », indiquait notre blogueur.

Professionnel de santé ou professionnel du sport ?

Ces activités physiques peuvent, en effet, être dispensées par des professionnels de santé ou des professeurs du sport certifiés (masseurs–kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens ainsi que différents acteurs du monde sportif titulaires d’un diplôme universitaire (Master 1 ou 2) orienté APA-S (pour « Activité Physique Adaptée et Santé »), d’un brevet d’Etat (BE) ou d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS). Dans certains cas extrêmes, listés dans le décret – altération de la motricité, fatigue invalidante, atteintes des fonctions langagières, dépression, surdité, etc. – seul le professionnel de santé est habilité à intervenir. En revanche, lorsque les patients présentent une atténuation des altérations suffisante, le professeur d’activité physique peut intervenir accompagné du professionnel de santé. « L’intervenant transmet périodiquement un compte rendu sur le déroulement de l’activité physique adaptée au médecin prescripteur et peut formuler des propositions quant à la poursuite de l’activité et aux risques inhérents à celle-ci », précise le décret.

Strasbourg, pionnière

[groups_member group=”Abonné”]Le sport sur ordonnance existait bel et bien avant la publication de ce décret. La ville de Strasbourg, dans le cadre du contrat local de santé, avait décidé de soutenir ce genre d’initiative, et ce dès 2012. Baptisé sport-santé sur ordonnance, ce plan strasbourgeois vise à favoriser la pratique d’une activité régulière ; plus de 300 médecins généralistes ont signé la charte d’engagement. Muni de son ordonnance, le patient prend contact avec l’équipe sportsanté dédiée au développement et au suivi du dispositif à Strasbourg. Un éducateur physique oriente le patient vers les activités physiques qui lui conviennent le mieux, les plus adaptées à sa pathologie. Le patient, selon son état de santé, est alors suivi pendant une certaine période par des éducateurs spécialisés. Un médecin coordinateur, mis à disposition par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg une demi-journée par semaine, a en charge la coordination médicale et le suivi médical de l’action. Les patients ciblés par ce programme sont ceux présentant un des maladies chroniques suivantes : obésité, diabète de type 2, maladies cardiovasculaires stabilisées, cancers du sein et du colon en rémission depuis six mois… Les patients qui rentrent dans ce dispositif peuvent en bénéficier pendant trois ans. Aucune participation financière n’est demandée la 1ère année au bénéficiaire. Pour les 2 années suivantes, la ville de Strasbourg a mis en œuvre le principe de la tarification solidaire, c’est–à–dire qu’il est demandé une participation financière (20 €, 50 € ou 100 €) en fonction du coefficient familial. Si Strasbourg a été la première ville à se lancer dans ce genre de dispositif, elle a été suivie par une quarantaine d’autres. L’AP-HP, en avril 2016 avait aussi lancé un programme du même ordre en avril 2016. Une convention avait été signée entre deux établissements de référence, l’Hôtel- Dieu et l’hôpital Robert Debré. Ces deux hôpitaux ont été équipés afin de proposer des activités physiques et sportives pour plus de 750 patients.

Des bénéfices démontrés mais pas de remboursement

Les effets bénéfiques du sport sur la santé ont notamment été démontrés dans une étude menée par la CAMI Sport & Cancer (voir L’ostéopathe magazine #32), structure référente et innovante de l’accompagnement physique et sportif en cancérologie. Présentée le 12 octobre dernier, cette étude a révélé que la pratique du sport chez des patients atteints de cancer amélioraient la qualité de vie (99 %), augmentaient les chances de guérir (83 %) et réduisait la fatigue et la douleur. Ainsi 74 % des patients interrogés ont continué une activité sportive malgré leur maladie. Une méta–analyse a fait état d’un risque de mortalité réduit de 34 % chez les femmes atteintes de cancer du sein localisé, et pratiquant une activité physique. Pour autant, « à notre grande déception, les séances d’activité physique de la CAMI ne rentrent pas dans le champs d’application [du décret d’application de la loi sur le sport sur ordonnance ]» déplorait Jean–Marc Descotes, co-fondateur de CAMI Sport & Cancer, lors de la présentation de l’étude. Aucune cotation de l’assurance maladie n’a été prévue pour les séances de sport-santé. « On aimerait bien que l’activité physique adaptée soit remboursée, comme tout traitement ». Contrairement au souhait exprimé par Dr Hansel dans son blog, à ce jour, la question financière n’a pas été réglée : aucune cotation de l’assurance maladie n’a été prévue pour les séances de sport-santé. A Strasbourg, le coût du sport sur ordonnance est de 20 à 100 euros par an et par personne. Le budget annuel s’élève à 241 000 euros. La ville abonde à hauteur de 62 %, l’agence régionale de santé (ARS) à 17 %, la CPAM à 8 % et la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à 4 %.

Référence :

(1). Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Source

Jean–Bernard Gervais. ALD : du sport sur ordonnance mais non remboursé. Medscape. 20 mars 2017
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